J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14598

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9801315A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 août 1999, M. Caillaud (Claude), receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chef de service Dépense-visa à l'agence comptable des services industriels de l'armement, est maintenu en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chef de la 2e division Dépense-visa à l'agence comptable des services industriels de l'armement pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1998.